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Treaty to Share Genetic Commons Document (French)

 

Initiative de Traité pour le Partage du Patrimoine

Génétique Commun

Nous déclarons universelles et indivisibles les vérités suivantes:

Que la valeur intrinsèque du patrimoine génétique de la Terre, sous toutes ses formes et manifestations biologiques, est antérieure à son utilité et à sa valeur commerciale, et doit donc être respectée et protégée par toutes les institutions politiques, commerciales et sociales,

Que le patrimoine génétique de la Terre, sous toutes ses formes et manifestations biologiques, existe dans la nature et, par conséquent, ne doit pas être réclamé comme propriété intellectuelle même s’il a été purifié et synthétisé en laboratoire,

Que le patrimoine génétique mondial, sous toutes ses formes et manifestations biologiques, est un héritage partagé et donc une responsabilité collective,

Et,

Étant donné que notre connaissance croissante de la biologie nous oblige tout particulièrement à servir de gardiens responsables de la préservation et du bien-être de notre espèce et de toutes les autres créatures,

Par conséquent, toutes les Nations déclarent que le patrimoine génétique de la Terre, sous toutes ses formes et manifestations biologiques, est un patrimoine mondial que tous les peuples doivent protéger et sustenter ensemble; elles déclarent de plus que les gènes et les produits dont ils constituent la codification, sous leur formes naturelle, purifiée ou synthétisée, ainsi que les chromosomes, les cellules, les tissus, les organes et les organismes y compris les organismes transgéniques et chimériques, ne pourront être réclamés par les Gouvernements, les entreprises commerciales ou par d’autres institutions ou particuliers, en tant qu’information génétique négotiable commercialement ni en tant que propriété intellectuelle.

Les parties du Traité – qui devront inclure les États-nations signataires ainsi que les peuples indigènes – accordent par ailleurs de gérer le patrimoine génétique en tant que trust.  Les signataires reconnaissent le droit souverain et la responsabilité de chaque nation et territoire de veiller sur les ressources biologiques à l’intérieur de leurs frontières et de définir la façon dont elles seront gérées et partagées.  Cependant, étant donné que le patrimoine génétique, sous toutes ses formes et manifestations biologiques, est un patrimoine mondial, il ne peut être vendu par aucune institution ni par aucun particulier comme information génétique.  Auncune institution ni aucun particulier ne peuvent à leur tour réclamer cette information génétique comme leur propriété intellectuelle.

 

Press Release

February 1, 2002: French (MS Word)

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